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Loi n° 52-1352 du 19 décembre 1952 modifiant les articles 25, 30, 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 décembre 1952
Publié le20 décembre 1952
PublicationJORF n°0302 du 20 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000888630
RéférenceLoi n° 52-1352 du 19 décembre 1952 modifiant les articles 25, 30, 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, JO du 20 décembre 1952Fac-similé du JO du 20 décembre 1952 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 30 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).