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Loi n° 53-184 du 12 mars 1953 modifiant les articles 39 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mars 1953
Publié le13 mars 1953
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874897
RéférenceLoi n° 53-184 du 12 mars 1953 modifiant les articles 39 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, JO du 13 mars 1953Fac-similé du JO du 13 mars 1953 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 29 juillet 1881 - art. 39 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).