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Loi du 3 avril 1896 RENDANT APPLICABLE, EN MATIERE DE PRESSE, L'ART. 368 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1896. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 avril 1896
Publié le5 avril 1896
PublicationJORF du 5 avril 1896
IdentifiantJORFTEXT000000692643
RéférenceLoi du 3 avril 1896 RENDANT APPLICABLE, EN MATIERE DE PRESSE, L'ART. 368 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, JO du 5 avril 1896Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).