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Loi du 24 janvier 1941 MODIFIANT L'ALINEA DERNIER DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (PEINES PREVUES EN CAS DE CONTRAVENTION AUX REGLES DE L'AFFICHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 janvier 1941
Publié le8 février 1941
PublicationJORF du 8 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501746
RéférenceLoi du 24 janvier 1941 MODIFIANT L'ALINEA DERNIER DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (PEINES PREVUES EN CAS DE CONTRAVENTION AUX REGLES DE L'AFFICHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE), JO du 8 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).