Journal officiel · Loi
Loi du 29 septembre 1919 RELATIVE AU DROIT DE REPONSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 septembre 1919
Publié le1er octobre 1919
PublicationJORF du 1 octobre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000687607
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 29 juillet 1881 - art. 13 (M) · modification