Journal officiel · Loi

Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1972

NatureLoi

Signé le3 janvier 1972

Publié le5 janvier 1972

PublicationJORF n°0003 du 5 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000875196

RéférenceLoi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, JO du 5 janvier 1972Fac-similé du JO du 5 janvier 1972 →

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Fac-similé du JO du 5 janvier 1972 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 12 (V)

Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie

Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013 - art., v. init.

Saisine du 22 décembre 2017 - art., v. init.

Code civil - art. 2291 (T)

Aller plus loin

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