Journal officiel · Loi
Loi du 18 mai 1941 PORTANT ADJONCTION D'UN AL. 2 A L'ART. 26 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (REPRIMANT L'OFFENSE PAR GESTE AU CHEF DE L'ETAT QUAND ELLE AURA ETE COMMISE PUBLIQUEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 mai 1941
Publié le8 juin 1941
PublicationJORF du 8 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571402
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 juillet 1881 · modifie