Journal officiel · Loi

Loi n° 58-92 du 4 février 1958 complétant l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 février 1958
Publié le5 février 1958
PublicationJORF n°0030 du 5 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874434
RéférenceLoi n° 58-92 du 4 février 1958 complétant l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, JO du 5 février 1958Fac-similé du JO du 5 février 1958 →

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Fac-similé du JO du 5 février 1958 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).