Journal officiel · Loi

Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 RELATIVE A LA REPRESSION DU VIOL ET DE CERTAINS ATTENTATS AUX MOEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le23 décembre 1980

Publié le24 décembre 1980

PublicationJORF du 24 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000886767

Référence

Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 RELATIVE A LA REPRESSION DU VIOL ET DE CERTAINS ATTENTATS AUX MOEURS, JO du 24 décembre 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie

Cité par 6 textes

Décision Européenne du 19 décembre 1980 · modifie

Loi n°81-736 du 4 août 1981 - art. 2 (V)

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-2 (M) · creation

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 306 (M) · modification

CODE PENAL - art. 330 (Ab) · modification

CODE PENAL - art. 331-1 (Ab) · creation