Journal officiel · Loi

Loi du 19 mai 1925 sur le dépôt légal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 mai 1925
Publié le27 mai 1925
PublicationJORF n°0123 du 27 mai 1925
IdentifiantJORFTEXT000000866792
RéférenceLoi du 19 mai 1925 sur le dépôt légal, JO du 27 mai 1925Fac-similé du JO du 27 mai 1925 →

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Fac-similé du JO du 27 mai 1925 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 29 juillet 1881 - art. 3 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).