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Loi du 16 novembre 1912 MODIFIE L'ART. 340 DU CODE CIVIL (RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1912
Publié le17 novembre 1912
PublicationJORF du 17 novembre 1912
IdentifiantJORFTEXT000000868667
RéférenceLoi du 16 novembre 1912 MODIFIE L'ART. 340 DU CODE CIVIL (RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE, JO du 17 novembre 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 29 juillet 1881 - art. 39 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).