Journal officiel · Loi
Loi n° 52-336 du 25 mars 1952 modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1952
NatureLoi
Signé le25 mars 1952
Publié le26 mars 1952
PublicationJORF n°0075 du 26 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000517801
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Fac-similé du JO du 26 mars 1952 →
Textes cités liens · DILA2
Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Ordonnance du 26 août 1944 · modifie
Cité par 1 texte
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