Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 MODIFIANT L'ART. 36 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 octobre 1935
Publié le3 novembre 1935
PublicationJORF du 3 novembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000482918
RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 MODIFIANT L'ART. 36 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE, JO du 3 novembre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).