Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 1939 PORTANT MODIFICATION DES ART. 32 (PEINES PREVUES EN CAS DE DIFFAMATION),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1939
Publié le25 avril 1939
PublicationJORF du 25 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000849860
RéférenceDécret du 21 avril 1939 PORTANT MODIFICATION DES ART. 32 (PEINES PREVUES EN CAS DE DIFFAMATION),, JO du 25 avril 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 29 juillet 1881 - art. 32 (M) · modification
Loi du 27 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).