Journal officiel · Loi

LOI du 12 décembre 1893 portant modification des articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1893. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 décembre 1893
Publié le13 décembre 1893
PublicationJORF n°0338 du 13 décembre 1893
IdentifiantJORFTEXT000000886328
RéférenceLOI du 12 décembre 1893 portant modification des articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, JO du 13 décembre 1893Fac-similé du JO du 13 décembre 1893 →

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Fac-similé du JO du 13 décembre 1893 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 29 juillet 1881 - art. 24 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).