Journal officiel · Loi
Loi du 8 février 1911 PORTANT ADJONCTION D'UN ARTICLE A LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (RECUSATION DES JURES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1911. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 février 1911
Publié le12 février 1911
PublicationJORF du 12 février 1911
IdentifiantJORFTEXT000000508998
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 juillet 1881 · modifie