Journal officiel · Loi

Loi n° 55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 novembre 1955
Publié le1er décembre 1955
PublicationJORF n°0282 du 1 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000879998
RéférenceLoi n° 55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, JO du 1er décembre 1955Fac-similé du JO du 1er décembre 1955 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er décembre 1955 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 39 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).