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Loi n° 69-1067 du 28 novembre 1969 relative à l'usage du papier blanc pour l'impression des affiches

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 novembre 1969
Publié le29 novembre 1969
PublicationJORF n°0279 du 29 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000521280
RéférenceLoi n° 69-1067 du 28 novembre 1969 relative à l'usage du papier blanc pour l'impression des affiches, JO du 29 novembre 1969Fac-similé du JO du 29 novembre 1969 →

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Fac-similé du JO du 29 novembre 1969 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 15 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).