Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la diffusion des écrits subversifs anonymes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 juillet 1939
Publié le3 août 1939
PublicationJORF n°0181 du 3 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305304
RéférenceDécret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la diffusion des écrits subversifs anonymes, JO du 3 août 1939Fac-similé du JO du 3 août 1939 →

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Fac-similé du JO du 3 août 1939 →

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Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).