Journal officiel · Décret
Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1983
NatureDécret
Signé le23 juin 1983
Publié le24 juin 1983
PublicationJORF du 24 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877017
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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