Journal officiel · Décret

Décret n°83-769 du 25 août 1983 LES AUTORISATIONS DES MOYENS DE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE,DES INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES SONT ACCORDEES PAR LE MINISTRE CHARGE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1983
Publié le28 août 1983
PublicationJORF du 28 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324718
RéférenceDécret n°83-769 du 25 août 1983 LES AUTORISATIONS DES MOYENS DE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE,DES INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES SONT ACCORDEES PAR LE MINISTRE CHARGE DES PTT, JO du 28 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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