Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1984
Publié le29 février 1984
PublicationJORF du 29 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000502361
RéférenceDécret du 27 février 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 29 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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