Journal officiel · Décret

Décret n°86-175 du 6 février 1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1986

NatureDécret

Signé le6 février 1986

Publié le7 février 1986

PublicationJORF du 7 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000332542

Référence

Décret n°86-175 du 6 février 1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 7 février 1986

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application

Cité par 66 textes

Décret n°86-175 du 6 février 1986 - art. 10 (M)

Arrêté du 27 février 1986 · application

Arrêté du 28 février 1986 · application

Arrêté du 7 mars 1986 · application

Arrêté du 13 mars 1986 · application

Arrêté du 12 juin 1987 · application

Arrêté du 12 juin 1987 · txt source

Arrêté du 12 juin 1987 - art. 1 (P)

Décret n°88-258 du 29 février 1988 · modifie

Arrêté du 29 février 1988 · application

Arrêté du 29 février 1988 · txt source

Arrêté du 29 février 1988 - art. 1 (M)

Arrêté du 29 février 1988 · application

Arrêté du 6 mai 1988 · application

Arrêté du 6 mai 1988 · txt source

Arrêté du 6 mai 1988 - art. 1 (V)

Décret n°89-186 du 24 mars 1989 · modifie

Arrêté du 9 mai 1989 · application

Arrêté du 9 mai 1989 - art. 1 (V)

Arrêté du 9 mai 1989 · application

Arrêté du 6 septembre 1989 · application

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 11 (M)

ARRETE · application

DECRET90-466 · modifie

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Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 · txt source

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Arrêté du 1 août 1990 · txt source

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DECRET91-434 · modifie

Décret n°91-434 du 7 mai 1991 · txt source

Décret n°91-434 du 7 mai 1991 - art. 3 (V)

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Arrêté du 19 juin 1991 · txt source

Arrêté du 19 juin 1991 - art. 1 (M)

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AVIS · application

Décret n°92-317 du 31 mars 1992 · modifie

Décret n°92-317 du 31 mars 1992 · txt source

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DECRET92-1273 · modifie

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Arrêté du 14 décembre 1992 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 19 novembre 1993 · application

Arrêté du 13 juin 1994 · application

DECRET95-110 · abroge

Décret n°95-110 du 2 février 1995 - art. 13 (M)

Arrêté du 13 mars 1986 · txt source

Arrêté du 13 mars 1986 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 27 février 1986 - art. 1 (V)

Arrêté du 28 février 1986 - art. 1 (M)

Arrêté du 7 mars 1986 · txt source

Aller plus loin

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