Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juillet 1991, sont nommés, pour un an, membres de la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence:
Mme Annaud (Monique).
Mme Meyssonnier (Anne-Marie).
M. Andrieu (Michel).
M. Courte-Cuisse (Victor).
M. Brizzi (Gaëtan).
Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
M. Feller (Vincent).
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture:
Mme Mathieu (Hélène).
Au titre de représentant du ministre chargé de la communication:
M. Besse (André-Michel).