Journal officiel · Décret

Décret n°89-186 du 24 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORMCCK8900078D
IdentifiantJORFTEXT000000872330
RéférenceDécret n°89-186 du 24 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 29 mars 1989, NOR MCCK8900078DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-175 du 6 février 1986 - art. 1 (M) · modification
Décret n°86-175 du 6 février 1986 - art. 10 ter (Ab) · creation
DECRET91-434 · modifie
DECRET95-110 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).