Journal officiel · Décret

Décret n°92-317 du 31 mars 1992 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
NORMCCM9100359D
IdentifiantJORFTEXT000000882603
RéférenceDécret n°92-317 du 31 mars 1992 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 1er avril 1992, NOR MCCM9100359DFac-similé du JO du 1er avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-175 du 6 février 1986 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET95-110 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).