Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination à la commission prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 17 janvier 1991, Mme Vallon (Michelle) et M. de Givray (Claude) sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de Mme Trnka (Monique) et M. de Greef (Alain), démissionnaires.