Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-BIS DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORMCCK9300346A
IdentifiantJORFTEXT000000481571
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-BIS DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 27 novembre 1993, NOR MCCK9300346ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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