Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1989
Publié le13 septembre 1989
PublicationJORF du 13 septembre 1989
NORMCCK8900526A
IdentifiantJORFTEXT000000294569
RéférenceArrêté du 6 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 13 septembre 1989, NOR MCCK8900526ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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