Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 juin 1991

Publié le9 août 1991

PublicationJORF n°185 du 9 août 1991

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMCCK9100369A

IdentifiantJORFTEXT000000709821

Référence

Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article    7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien    financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 9 août 1991, NOR MCCK9100369A

Légifrance →

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1991, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:

Article (sans numéro) JORFARTI000001544082

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture

Mme Ferry (Isabelle).

Au titre de personnalités qualifiées

M. Bermann (Georges). M. Milman (Daniel). M. Gauthier (Philippe). M. Meyer (Michel). M. Foucault (Gilbert).

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

M. Fava (Jean-Michel). M. Wellebrouck (François). M. Michel (Jean-François). M. Davoust (Gérard). M. Guitton (René). M. Talar (Charles).

Textes cités liens · DILA4

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application

Décret n°88-258 du 29 février 1988 · application

Décret n°90-466 du 6 juin 1990 · application

Décret n°91-434 du 7 mai 1991 · application