Journal officiel · Décret
Décret n°88-258 du 29 février 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1988
NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORMCCK8800127D
IdentifiantJORFTEXT000000684680
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · modifie
Aller plus loin
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