Article 1 LEGIARTI000006423474
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-258 du 29 février 1988 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1988
NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le19 mars 1988
Articles8 articles en vigueur
NORMCCK8800127D
IdentifiantLEGITEXT000006066483
Article 2 LEGIARTI000006423475
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006423476
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006423477
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006423478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006423479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006423480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006423473
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1988).