Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la commission de soutien financier de la production des programmes audiovisuels

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 2 octobre 1990, M. Feller (Vincent) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Bodin (Christian).