Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la communication,
Vu le code de l’industrie cinématographique ;
Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ;
Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l’application de l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986, peut être classée documentaire de création une oeuvre traitant de la réalité, passée ou présente, ayant fait l’objet d’un travail de recherche, d’analyse, d’écriture, traduisant l’originalité du regard de ses auteurs et dont l’organisation de la production témoigne d’un soin particulier apporté à la préparation, au tournage et à la post-production.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, H. ASTIER
Le ministre de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, E. LAMY