Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1990 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9000311A
IdentifiantJORFTEXT000000159842
RéférenceArrêté du 7 mai 1990 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, JO du 17 mai 1990, NOR MCCK9000311ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 7 mai 1990, Mme Wellhoff (Marie-Christine) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en remplacement de M. Besse (André-Michel).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000159842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).