Arrêté du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1991, sont nommés, à titre de personnalités qualifiées et pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: M. Venzal (Bruno), en remplacement de M. Milman (Daniel), démissionnaire. M. Gentil (Michaël), en remplacement de M. Foucault (Gilbert), démissionnaire.