Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1989
NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le30 mai 1989
PublicationJORF du 30 mai 1989
NORMCCK8900192A
IdentifiantJORFTEXT000000705547
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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