Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1986 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION D'UNE OEUVRE SUR LA LISTE DES OEUVRES DE REFERENCE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297655
RéférenceArrêté du 28 février 1986 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION D'UNE OEUVRE SUR LA LISTE DES OEUVRES DE REFERENCE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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