Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN APPLICATION DES ART. 2,7-BIS ET 9 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORMCCK9300345A
IdentifiantJORFTEXT000000481329
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN APPLICATION DES ART. 2,7-BIS ET 9 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 27 novembre 1993, NOR MCCK9300345ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
Arrêté du 29 février 1988 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).