Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9300345A
IdentifiantLEGITEXT000006060272
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006431201

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006431200

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
Arrêté du 29 février 1988 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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