Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1993.

TexteArrêté du 19 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006431200

Texte parentLEGITEXT000006060272

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 27 novembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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