Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2,7-BIS ET 9 DU DECRET DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1988
NatureArrêté
Signé le29 février 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORMCCK8800180A
IdentifiantJORFTEXT000000660635
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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