Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 septembre 1992

Publié le10 octobre 1992

PublicationJORF n°236 du 10 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENK9200377A

IdentifiantJORFTEXT000000528298

Référence

Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission prévue à    l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au    soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 10 octobre 1992, NOR MENK9200377A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 28 septembre 1992, sont nommés pour une durée de un an membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de représentant du ministre chargé de la culture:

Article (sans numéro) JORFARTI000001930296

Mme Ferry (Isabelle).

Au titre de personnalités qualifiées:

M. Dupuis-Mendel (Philippe). M. Venzal (Bruno). M. Rajic (Thierry). M. Meyer (Michel). M. Gentil (Mickaël).

Article (sans numéro) JORFARTI000001739745

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées:

M. Fava (Jean-Michel).

M. Rousseau (Dominique).

M. Amphoux (Max).

M. Bard (Frédérique).

M. Toure (Karim).

M. Albaret (Philippe).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application