Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREEE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORMCCK8900309A
IdentifiantJORFTEXT000000315666
RéférenceArrêté du 9 mai 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREEE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 8 juin 1989, NOR MCCK8900309ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).