Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'AIDE AUX VIDEOMUSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORMCCK8800179A
IdentifiantJORFTEXT000000294110
RéférenceArrêté du 29 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'AIDE AUX VIDEOMUSIQUES, JO du 20 avril 1988, NOR MCCK8800179ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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