Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 16 mars 1990, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre
chargé de la culture en raison de leur compétence
Mme Annaud (Monique). Mme Monchicourt (Marie- Odile). M. Karlin (Daniel). M. Beccaria (Mijo). M. Brizzi (Gaëtan).
Au titre de représentant du ministre d'Etat,
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
M. Bargot (Jean-François).
Au titre de représentant du ministre
chargé de la communication
M. Rolland (Yves).