Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1994
Publié le17 août 1994
PublicationJORF n°189 du 17 août 1994
NORMENK9400447A
IdentifiantJORFTEXT000000298259
RéférenceArrêté du 13 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 17 août 1994, NOR MENK9400447AFac-similé du JO du 17 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
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