Article (sans numéro) JORFARTI000001000405
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 27 novembre 1992 :
Sont nommés membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, créée par l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié, pour une durée de deux ans :
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence : MM. Rozenberg (Paul), Sobelman (Patrick), Pangon (Gérard), Basle (Hervé).
Sont nommés membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, créée par l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié, pour une durée d’un an :
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence : Mme Berge (Prune), M. de Givray (Claude).
En tant que représentant du ministre de l’économie et des finances : M. Feller (Vincent).
En tant que représentants du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture : Mme Welhoff (Marie-Christine), M. Besse (André-Michel).