Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839828
RéférenceArrêté du 27 février 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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