Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 5 novembre 1992, M. Besse (André-Michel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, en tant que représentant du secrétariat d'Etat à la communication, en remplacement de M. Sapaut (Didier), démissionnaire.